Charte

La peine de prison est à la fois la sanction la plus utilisée et celle qui frappe le plus lourdement. Elle est réclamée, avec souvent beaucoup de passion, par l’opinion publique, relayée par certains médias. Malgré le taux de récidive élevé, elle reste la peine de référence. La loi doit être respectée, les victimes doivent obtenir réparation, chaque citoyen doit pouvoir espérer vivre dans une sécurité suffisante, mais chaque citoyen doit aussi pouvoir bénéficier d’une justice respectueuse des droits de l’homme.

Tout essai de mise en application d’autres types de mesures (semi détention, placement sous surveillance électronique, libération conditionnelle, etc…) par des magistrats soucieux à la fois de la dignité de la victime et de celle de la personne incarcérée, et de son avenir, ne peut aboutir qu’avec le soutien d’une opinion publique bien informée, d’où l’importance des Journées nationales prison.

Sur proposition de membres des Commissions de surveillance pénitentiaire, le Conseil central de surveillance pénitentiaire a pris l’initiative d’organiser les journées nationales de la prison, à l’image de ce qui se fait en France depuis une vingtaine d’années.

Les dispositions légales

Les organisations et les institutions adhérentes, actives dans l’accompagnement ou la défense des droits de la personne détenue agiront en référence aux conventions internationales et dispositions légales suivants :

• La Déclaration Universelle des Droits de l’Homme ;
• La Convention européenne des droits de l’Homme ;
• Les Règles pénitentiaires européennes du Conseil de l’Europe du 11 janvier 2006 ;
• La Loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l’administration pénitentiaire et le statut juridique des détenus ;
• …

Les valeurs

Les adhérents, qui participent à ce projet, s’inscrivent dans les valeurs suivantes :

• Humanité : reconnaître que les personnes ne peuvent être réduites au(x) crime(s) et/ou délit(s) qu’elles ont commis ;
• Respect : s’engager à respecter l’identité, l’origine, les convictions, les opinions de toute personne incarcérée ;
• Justice : refuser que toute décision arbitraire puisse être prise au sein de l’institution carcérale ;
• Citoyenneté : adhérer au principe que le détenu n’est soumis à aucune limitation de ses droits politiques, civils, sociaux, économiques ou culturels autre que celles qui découlent de sa condamnation pénale ou de la mesure privative de liberté (conformément à l’art.§ 1er de la loi de principes du 10 janvier 2005) ;
• Solidarité : s’engager pour que chacun ait une place dans la société.

Le thème conducteur

Les adhérents choisiront chaque année un thème commun qui servira de fil conducteur pour organiser des événements à la fois destinés aux personnes détenues et à un large public.

Les événements organisés auront pour objectifs :

• de sensibiliser, d’informer, de faire des propositions par rapport à la problématique pénale et pénitentiaire ;
• d’interroger sur le sens et le rôle de la prison.

Un comité de pilotage veillera à la coordination des différents événements et à la diffusion de ceux-ci.